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Central African Republic: Elargissement du Plan d’Action de la CIRGL sur l’éradication de l’apatridie dans la Région des Grands Lacs

Source: International Conference on the Great Lakes Region, UN High Commissioner for Refugees
Country: Angola, Burundi, Central African Republic, Congo, Democratic Republic of the Congo, Kenya, Rwanda, South Sudan, Sudan, Uganda, United Republic of Tanzania, Zambia

Objectif stratégique 4 : Garantir l’accès à la preuve de l’identité juridique en ce compris les actes des naissances et les documents attestant de la nationalité

L'absence de preuve d'identité juridique y compris les actes de naissance et les documents attestant de la nationalité, augmente considérablement le risque d'apatridie dans la région des Grands Lacs. Parmi les personnes les plus touchées figurent les descendants d'immigrants antérieurs à l'indépendance et d'autres migrants de longue durée, les populations frontalières et nomades, les groupes minoritaires, les enfants de réfugiés et de migrants en situation irrégulière, les enfants séparés de leurs parents ou dont les parents sont inconnus. L'enregistrement des faits d’état civil est essentiel pour prévenir l'apatridie parce qu'il crée un registre légal des relations familiales d'une personne. L'enregistrement des naissances et la délivrance d’actes de naissances sont particulièrement importants parce qu'ils permettent de savoir où une personne est née et qui sont ses parents – généralement l'information la plus importante pour déterminer la nationalité à laquelle toute personne a droit. Les taux d'enregistrement des naissances dans les pays de la région des Grands Lacs sont généralement faibles. Toutefois, même si toutes les naissances sont enregistrées, les personnes ayant droit à la nationalité en vertu de la loi peuvent être exposées à l'apatridie ou à un risque d'apatridie si, dans la pratique, elles ne peuvent acquérir des documents attestant de leur nationalité, notamment des certificats de nationalité, des cartes nationales d'identité ou des passeports. Sans ces documents, elles risquent de ne pas accéder à leurs droits fondamentaux.

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Il est donc de la plus haute importance que l'enregistrement des naissances soit universel, gratuit ainsi que fait en temps opportun, et que les personnes ayant droit à la nationalité puissent acquérir les documents normalement délivrés comme preuve de la nationalité. L'amélioration de l'accès à l'enregistrement des naissances, à la délivrance des actes de naissances et à la documentation attestant de la nationalité protège l'intérêt supérieur de l'enfant et contribue à garantir l'accès aux droits fondamentaux, notamment les droits à l'éducation et aux soins de santé. L'enregistrement universel des naissances est une obligation des États en vertu des instruments internationaux et africains relatifs aux droits de l'homme.1 Les actions 7 et 8 du Plan d'action global pour mettre fin à l'apatridie appellent les Etats à garantir l'enregistrement des naissances et l'accès aux certificats de nationalité et autres documents attestant de la nationalité, tandis que la cible 16.9 des Objectifs de développement durable demande à tous les Etats d'ici 2030, de fournir une identité juridique pour tous, y compris l'enregistrement des naissances. Pour la Région des Grands Lacs, le paragraphe 27 du Document final adopté par les Etats membres de la CIRGL lors de la Réunion de haut niveau des ministres chargés des réfugiés le 7 mars 2019 reconnaît que " l'accès aux documents d'identité juridiques, en particulier l'enregistrement des naissances, est essentiel pour prévenir et réduire l'apatridie, conformément à la Déclaration de la CIRGL de Brazzaville sur l'éradication de l'apatridie ".

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